STATUTS
Article 1 :
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :
«Association Jeunesse en couleur »
Article 2 :
L'objet de l'association est d’une manière générale d’aider la jeunesse en difficulté
Dans ce but l’association désire :
-
faire connaître l’Evangile à la jeunesse, le but n’étant pas de faire du prosélytisme.
-
aider à l’épanouissement de chaque jeune par le biais de diverses activités (sportives, culturelles, sociales…)
-
tisser des liens entre les jeunes des différentes communautés
-
donner accès à la formation (dans toutes ses formes) pour chaque jeune
-
favoriser l’insertion des jeunes dans la société
Les membres de l’association peuvent être amenés à visiter les personnes en difficulté dans les prisons, les hôpitaux et autres institutions encore.
Article 3 :
Le siège social est fixé chez Emmanuel DUNAU
7 rue Camille Saint Saëns PK4
98 000 Nouméa
Article 4 :
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Les membres
L’association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres donateurs.
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres d'honneur sont désignés par le Bureau pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative.
Les membres donateurs sont des personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale . Il sont membres de l'assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association (membre d’honneur, membre bienfaiteur ou membre actif), il fait être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 7 : Exclusion
La qualité de membre peut se perdre par :
• la démission adressée par écrit au président de l'association,
• l'exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave ou pour non paiement de la cotisation annuelle
• le décès.
Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
Article 8 : Subventions
L'association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.
Article 9 : Composition
L'association est dirigée par le Conseil d'administration composé de 4 à15 membres élus pour 2 années par l'Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Un Bureau est élu, il est composé de :
-
Président
-
Vice-Président
-
Secrétaire
-
Secrétaire adjoint
-
Trésorier
-
Trésorier adjoint
Le Conseil se renouvelle tous les 2 ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par l'article 14.
Article 10 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 11 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les 3 mois, ou sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Articles 12 : Convocations
Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l'article précédent.
Article 13 : Composition
L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
Article 14 : Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents
Article 15 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L'Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d'administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si plus de la moitié des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : - des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics - du produit des manifestations qu’elle organise- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 12. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
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